Vente à terme et crédit
immobilier en cours : peut-on vendre ?

Oui, on peut vendre avec un crédit en cours

C'est une situation très courante : la plupart des biens vendus en France le sont alors que le prêt qui les a financés n'est pas terminé. La règle est simple : la vente reste possible, et la somme restant due à la banque est déduite du prix, au moment de la signature chez le notaire.

Une vente à terme fonctionne exactement de la même façon sur ce point. Le bien change de propriétaire le jour de la signature, et ce qui reste dû au prêteur est soldé à ce moment-là. La différence porte sur le paiement du prix : une partie est versée au vendeur à la signature, le solde ensuite par mensualités sur la durée choisie.

Le rôle du capital versé à la signature

Dans une vente à terme, la part du prix versée à la signature — le « capital à la signature » — est le levier qui permet de solder le prêt restant dû. Le vendeur choisit ce montant selon son projet : une personne qui rembourse encore son crédit veillera à ce que ce capital couvre au moins la somme restant due.

Ce que fait le notaire

Le notaire obtient auprès du prêteur le montant exact de la somme restant due, puis la rembourse directement lors de la vente. Il fait ensuite lever l'hypothèque ou les garanties qui accompagnent le prêt. Le vendeur n'a pas à avancer la somme : elle est prélevée sur le prix, comme dans une vente classique.

Les points à vérifier avant de s'engager

• Le montant restant dû au jour de la vente : il évolue avec chaque mensualité déjà payée, et le notaire obtient le chiffre exact auprès du prêteur.
• Les frais de remboursement anticipé : certains contrats de prêt en prévoient, dans les limites fixées par la loi. Le contrat de prêt permet de le vérifier avant d’aller plus loin.
• La cohérence entre le capital à la signature et la somme restant due : si le capital est trop faible pour la couvrir, le vendeur devrait compléter avec ses propres fonds, ce qui ne convient pas à toutes les situations.
• La situation du bien : si le bien est loué, le locataire dispose de droits propres qu’il faut respecter ; si plusieurs personnes en sont propriétaires, toutes doivent se prononcer dans le même sens.

Aucune de ces vérifications n'empêche de vendre : elles permettent simplement d'aborder la vente en connaissance de cause, avec un scénario chiffré réaliste. Vous préparez plutôt une succession ? vendre un bien reçu en succession a aussi son guide dédié.

Impayés, décès de l'acheteur, rôle du notaire : notre page pour comprendre les risques d'une vente à terme détaille les protections prévues pour le vendeur.

Simuler son propre scénario

Simuler une vente à terme avec vos propres chiffres prend deux minutes : valeur du bien, part versée à la signature, durée — et vous voyez immédiatement la mensualité indicative qui en découle. C'est gratuit et sans engagement, et le résultat sert de base de discussion avec les professionnels qui prennent le relais.